Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FONCIERE PASTORELLO
Dénomination personne morale demandeur : LA FONCIERE PASTORELLO
Numéro de SIRET du demandeur : 52828166000027
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE GOUBARD
Code postal du demandeur : 31270
Localité du demandeur : VILLENEUVE TOLOSANE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ERIC TABARLY
Lieu-dit du terrain : LES BONNETS
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : MURET
Section cadastrale 1 : 485O
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 259
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 284
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1119
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-11
France Cadastre