Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE JARDIN FOURTANIER
Numéro de SIRET du demandeur : 81050355700011
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : CARNOT
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : JACQUES DOUZANS
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : MURET
Section cadastrale 1 : 17AS
Section cadastrale 2 : 242AS
Section cadastrale 3 : 246AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9513
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 696
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 361
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-27
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