Informations sur le permis de construire n°03139518M0081

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SPL
Dénomination personne morale demandeur : MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 53396945700035
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PARMENTIER
Code postal du demandeur : 31086
Localité du demandeur : TOULOUSE
Boîte postale du demandeur : 22414
Cedex du demandeur : 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : CHARLES DE GAULLE
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : MURET
Section cadastrale 1 : 242EL
Section cadastrale 2 : 93EL
Section cadastrale 3 : 249EL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45535
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 37484
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 96
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 96
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 96
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-04