Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de SIRET du demandeur : 38084819200023
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE L'HOBIT
Code postal du demandeur : 31600
Localité du demandeur : MURET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23 A
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE L HOBIT
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : MURET
Section cadastrale 1 : 706K
Section cadastrale 2 : 84K
Section cadastrale 3 : 85K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 84424
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-17
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