Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE MURET
Numéro de SIRET du demandeur : 21310395500018
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CASTELVIELH
Code postal du demandeur : 31600
Localité du demandeur : MURET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE ROUZOAU
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : MURET
Section cadastrale 1 : 90EL
Section cadastrale 2 : 91EL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18611
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2480
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 57
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-17
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