Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EDENIS
Dénomination personne morale demandeur : EDENIS
Numéro de SIRET du demandeur : 33479505100237
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CLAUDE MARIE PERROUD
Code postal du demandeur : 31106
Localité du demandeur : TOULOUSE
Boîte postale du demandeur : 47
Cedex du demandeur : 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU PIC DU GER
Code postal du terrain : 31600
Localité du terrain : MURET
Section cadastrale 1 : 106HI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9000
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 88
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4707
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-25
France Cadastre