Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE MONTJOULE
Numéro de SIRET du demandeur : 39066396100014
Libellé de la voie du demandeur : MONTJIOULE
Code postal du demandeur : 12330
Localité du demandeur : MURET LE CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MONTJIOULE
Code postal du terrain : 12330
Localité du terrain : MURET LE CHATEAU
Section cadastrale 1 : 0164A
Section cadastrale 2 : 0165A
Section cadastrale 3 : 0166A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 156174
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1730
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-22
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