Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SENER
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU 19 MARS 1962
Code postal du demandeur : 78130
Localité du demandeur : LES MUREAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 108
Libellé de la voie du terrain : RTE DE VERNEUIL
Code postal du terrain : 78130
Localité du terrain : LES MUREAUX
Section cadastrale 1 : 237AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 358
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 182
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 11
Surface ' Artisanat ' démolie : 37
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-18
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