Informations sur le permis de construire n°07844017Y0032

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BABY-AUTO
Numéro de SIRET du demandeur : 81776927600012
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : LEVASSOR
Lieu-dit du demandeur : LES GARENNES
Code postal du demandeur : 78130
Localité du demandeur : Les Mureaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LEVASSOR
Lieu-dit du terrain : LES GARENNES
Code postal du terrain : 78130
Localité du terrain : Les Mureaux
Section cadastrale 1 : 1063BD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 177
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 177
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 177
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-15