Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIEHVS
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA GALETTE
Code postal du demandeur : 78480
Localité du demandeur : VERNEUIL-SUR-SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2/4
Libellé de la voie du terrain : RUE DES GROS MURS
Code postal du terrain : 78130
Localité du terrain : LES MUREAUX
Section cadastrale 1 : 2AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37153
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3975
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 139
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-19
France Cadastre