Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI SESAM
Numéro de SIRET du demandeur : 48070492300014
Libellé de la voie du demandeur : 12 rue des Freres Latuner
Code postal du demandeur : 78130
Localité du demandeur : Les Mureaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 45 avenue du Marechal Foch
Code postal du terrain : 78130
Localité du terrain : Les Mureaux
Section cadastrale 1 : 380AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 609
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 367
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre