Informations sur le permis de construire n°07844016Y0036

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : PL DES VINS DE FRANCE
Code postal du demandeur : 75012
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 17 A 26 ALLEE DES CHENES
Code postal du terrain : 78130
Localité du terrain : LES MUREAUX
Section cadastrale 1 : 144AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7615
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-01-05
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1664
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31