Informations sur le permis de construire n°07844019Y0046

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION ENTRAIDE FRANCO TU
Numéro de voie du demandeur : 41
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Petits Marcherus
Code postal du demandeur : 78130
Localité du demandeur : Les Mureaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Petits Marcherus
Code postal du terrain : 78130
Localité du terrain : Les Mureaux
Section cadastrale 1 : 194AW
Section cadastrale 2 : 315AW
Section cadastrale 3 : 307AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2123
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 506
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 483
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-23