Informations sur le permis de construire n°07844019M0031

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VAUBAN AUTOMOBILE
Numéro de SIRET du demandeur : 60980049500010
Libellé de la voie du demandeur : 130bis avenue du Marechal
Code postal du demandeur : 78100
Localité du demandeur : SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2 rue de Seine
Code postal du terrain : 78130
Localité du terrain : LES MUREAUX
Section cadastrale 1 : 90AD
Section cadastrale 2 : 194AD
Section cadastrale 3 : 195AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8741
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1109
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 846
Surface ' Commerce ' démolie : 134
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 5384
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 2
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 846
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-25