Informations sur le permis de construire n°07844019M0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CCAS
Dénomination personne morale demandeur : Centre Communal d'Actions Sociales
Numéro de SIRET du demandeur : 26780129800014
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Liberation
Code postal du demandeur : 78135
Localité du demandeur : Les Mureaux Cedex
Boîte postale du demandeur : 2053
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue Paul Raoult
Code postal du terrain : 78130
Localité du terrain : Les Mureaux
Section cadastrale 1 : 336AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10463
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 400
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-05