Informations sur le permis de construire n°07844018Y0034

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FONDATION DES AMIS DE L ATELIE
Numéro de SIRET du demandeur : 53034274000012
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l Egalite
Code postal du demandeur : 92290
Localité du demandeur : Chatenay-Malabry
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Baptiste Marcet
Code postal du terrain : 78130
Localité du terrain : Les Mureaux
Section cadastrale 1 : 373AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 61109
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 9587
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-12