Informations sur le permis de construire n°07844018Y0038

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Departement des Yvelines
Numéro de SIRET du demandeur : 22780646000019
Libellé de la voie du demandeur : 2 place Andre Mignot
Code postal du demandeur : 78000
Localité du demandeur : Versailles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 rue Baptiste Marcet
Code postal du terrain : 78130
Localité du terrain : Les Mureaux
Section cadastrale 1 : 367AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 311950
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 47537
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 938
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-20