Informations sur le permis de construire n°07844018M0024

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIEHVS
Numéro de SIRET du demandeur : 25780155500034
Libellé de la voie du demandeur : 1 place de la Galette
Code postal du demandeur : 78480
Localité du demandeur : Verneuil-sur-Seine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2/4
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Gros Murs
Code postal du terrain : 78130
Localité du terrain : Les Mureaux
Section cadastrale 1 : 2AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37153
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3975
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 132
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-19