Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Clairiere
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : GAP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : AV DOCTEUR TAGNARD
Code postal du terrain : 38350
Localité du terrain : LA MURE
Section cadastrale 1 : 0176AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1168
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-02-02
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 436
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 17
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 436
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 436
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre