Informations sur le permis de construire n°0382691920004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Lycee de la Matheysine
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : LESDIGUIERES
Code postal du demandeur : 38350
Localité du demandeur : LA MURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE LESDIGUIERES
Code postal du terrain : 38350
Localité du terrain : LA MURE
Section cadastrale 1 : 0031AL
Section cadastrale 2 : 0032AL
Section cadastrale 3 : 0040AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13981
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 250
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 250
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 250
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-03