Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BRUN
Numéro de SIRET du demandeur : 48361762700029
Numéro de voie du demandeur : 0
Libellé de la voie du demandeur : LA MURE
Code postal du demandeur : 04170
Localité du demandeur : LA MURE ARGENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 04170
Localité du terrain : La Mure-Argens
Section cadastrale 1 : 371D
Section cadastrale 2 : 374D
Section cadastrale 3 : 901D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7721
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-08-14
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre