Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie
Dénomination personne morale demandeur : DELSAUX Alain
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Montee de la Mairie
Code postal du demandeur : 04170
Localité du demandeur : LA MURE ARGENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 04170
Localité du terrain : La Mure-Argens
Section cadastrale 1 : 617E
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 59
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 59
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 59
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-01-21
France Cadastre