Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : DELSAUX Alain
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Montee de la Mairie
Code postal du demandeur : 04170
Localité du demandeur : LA MURE ARGENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES FERRAYES DES ROULANDS
Code postal du terrain : 04170
Localité du terrain : La Mure-Argens
Section cadastrale 1 : 794D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2180
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 71
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 68
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-01-21
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