Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PAMM
Numéro de SIRET du demandeur : 44455166700017
Numéro de voie du demandeur : 7576
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DU MONT SALEVE
Code postal du demandeur : 74560
Localité du demandeur : LA MURAZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7576
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DU MONT SALEVE
Lieu-dit du terrain : LES GRANDS CHAMPS D'EN HAUT
Code postal du terrain : 74560
Localité du terrain : LA MURAZ
Section cadastrale 1 : 18520D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 470
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 200
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 39
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 200
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 39
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre