Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie d'Archamps
Libellé de la voie du demandeur : BP 40
Code postal du demandeur : 74165
Localité du demandeur : COLLONGES SOUS SALEVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES ENVERS
Code postal du terrain : 74560
Localité du terrain : LA MURAZ
Section cadastrale 1 : 723D05
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 656
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 89
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-11-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-05
France Cadastre