Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA BESACE
Numéro de SIRET du demandeur : 43297339400013
Numéro de voie du demandeur : 68
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : de Besace
Code postal du demandeur : 74560
Localité du demandeur : LA MURAZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 74560
Localité du terrain : LA MURAZ
Section cadastrale 1 : 03800B
Section cadastrale 2 : 11090B
Section cadastrale 3 : 07290B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34205
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 560
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 165
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-20
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