Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : C.C. Monts de Lacaune
Numéro de SIRET du demandeur : 20006655300013
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 81230
Localité du demandeur : Lacaune
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Roques
Code postal du terrain : 81320
Localité du terrain : Murat-sur-Vebre
Section cadastrale 1 : 380AC
Section cadastrale 2 : 379AC
Section cadastrale 3 : 14AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3167
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 938
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 63
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-20
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