Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de MURAT SUR VEBRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21810192100011
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : du Languedoc
Code postal du demandeur : 81320
Localité du demandeur : Murat-sur-Vebre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : du Languedoc
Code postal du terrain : 81320
Localité du terrain : Murat-sur-Vebre
Section cadastrale 1 : 182AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 188
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 12
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-12
France Cadastre