Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC TERRA NOSTRA
Numéro de SIRET du demandeur : 31536140200011
Lieu-dit du demandeur : Bessole
Code postal du demandeur : 81320
Localité du demandeur : Murat-sur-Vebre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Bessole
Code postal du terrain : 81320
Localité du terrain : Murat-sur-Vebre
Section cadastrale 1 : 1097D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 7635
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1042
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 315
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-05-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-10
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