Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DE CHEZELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 39959526300019
Lieu-dit du demandeur : Chezelle
Code postal du demandeur : 03390
Localité du demandeur : Murat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Chezelle
Code postal du terrain : 03390
Localité du terrain : Murat
Section cadastrale 1 : 39ZA
Section cadastrale 2 : 36 aZA
Section cadastrale 3 : 31ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 257123
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1787
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 4
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-24
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