Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE JOUQUEMIOLLE
Numéro de SIRET du demandeur : 31992403100010
Libellé de la voie du demandeur : JOUQUEMIOLLE
Code postal du demandeur : 12370
Localité du demandeur : Murasson
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : JOUQUEMIOLLE
Code postal du terrain : 12370
Localité du terrain : Murasson
Section cadastrale 1 : 554H
Section cadastrale 2 : 555H
Section cadastrale 3 : 556H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10288
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 620
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 156
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-05
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