Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE CONROC
Numéro de SIRET du demandeur : 33203596300013
Lieu-dit du demandeur : BROMMES
Code postal du demandeur : 12600
Localité du demandeur : MUR DE BARREZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CONROC
Code postal du terrain : 12600
Localité du terrain : BROMMES
Section cadastrale 1 : 76C
Section cadastrale 2 : 84C
Section cadastrale 3 : 85C
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2764
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 892
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre