Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PFR
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des vergers
Code postal du demandeur : 68320
Localité du demandeur : Durrenentzen
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : principale
Lieu-dit du terrain : ZA
Code postal du terrain : 68320
Localité du terrain : MUNTZENHEIM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 154
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-16
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