Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MULLER R.M.L.J
Numéro de SIRET du demandeur : 81899373500013
Numéro de voie du demandeur : 44
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Principale
Code postal du demandeur : 57670
Localité du demandeur : Munster
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 59
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Principale
Code postal du terrain : 57670
Localité du terrain : Munster
Section cadastrale 1 : 38b02
Section cadastrale 2 : 2502
Section cadastrale 3 : 202
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1545
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 154
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 154
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-14
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