Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE L'ISLE
Numéro de SIRET du demandeur : 49935078300019
Libellé de la voie du demandeur : L'Isle
Code postal du demandeur : 50490
Localité du demandeur : MUNEVILLE LE BINGARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : l'Isle
Code postal du terrain : 50490
Localité du terrain : MUNEVILLE-LE-BINGARD
Section cadastrale 1 : 0443B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13870
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1578
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 349
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-25
France Cadastre