Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MUNEVILLE LE BINGARD
Numéro de SIRET du demandeur : 21500364100010
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU BOURG
Code postal du demandeur : 50490
Localité du demandeur : MUNEVILLE LE BINGARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA LANDE
Code postal du terrain : 50490
Localité du terrain : MUNEVILLE-LE-BINGARD
Section cadastrale 1 : 0001AH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-03-11
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 97
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
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