Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EST P/ PROMOGIM
Numéro de SIRET du demandeur : 44296312000013
Numéro de voie du demandeur : 52
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Bischwiller
Code postal du demandeur : 67300
Localité du demandeur : SCHILTIGHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Strasbourg
Code postal du terrain : 67450
Localité du terrain : MUNDOLSHEIM
Section cadastrale 1 : 079625
Section cadastrale 2 : 079825
Section cadastrale 3 : 080025
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8469
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5064
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 5064
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-18
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