Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Domial
Dénomination personne morale demandeur : DOMIAL
Numéro de SIRET du demandeur : 94565114900235
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : quai
Libellé de la voie du demandeur : de Paris
Code postal du demandeur : 67069
Localité du demandeur : STRASBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement du Parc
Code postal du terrain : 67450
Localité du terrain : MUNDOLSHEIM
Section cadastrale 1 : 130825
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-04-15
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 7
Nombre de logements individuels créés : 23
Nombre de logements total créés : 23
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2003
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre