Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAeml
Dénomination personne morale demandeur : HABITATION MODERNE
Numéro de SIRET du demandeur : 65850141500034
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : de l'Hopital
Code postal du demandeur : 67027
Localité du demandeur : STRASBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lot 9 Nord Quartier du Pa
Lieu-dit du terrain : Stadtweg
Code postal du terrain : 67450
Localité du terrain : MUNDOLSHEIM
Section cadastrale 1 : 129025
Section cadastrale 2 : 131425
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1243
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-08-27
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 21
Nombre de logements total créés : 21
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1239
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre