Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITATION MODERNE
Numéro de SIRET du demandeur : 56850141500042
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de l' Hopital
Lieu-dit du demandeur : Cs 30062
Code postal du demandeur : 67080
Localité du demandeur : STRASBOURG
Boîte postale du demandeur : 30062
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Auf Die Pelzstuecke
Lieu-dit du terrain : Quartier du Parc Lot 6
Code postal du terrain : 67450
Localité du terrain : MUNDOLSHEIM
Section cadastrale 1 : 129225
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2781
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-28
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 13
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1993
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre