Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Z2L
Numéro de SIRET du demandeur : 5027104520017
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Vauban
Code postal du demandeur : 67450
Localité du demandeur : MUNDOLSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Vauban
Code postal du terrain : 67450
Localité du terrain : MUNDOLSHEIM
Section cadastrale 1 : 126725
Section cadastrale 2 : 126825
Section cadastrale 3 : 126925
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5416
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-15
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