Informations sur le permis de construire n°06730919V0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MEAZZA Marbrerie
Dénomination personne morale demandeur : MEAZZA MARBRERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 39834999300012
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Kellermann
Code postal du demandeur : 67450
Localité du demandeur : MUNDOLSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Depot
Code postal du terrain : 67450
Localité du terrain : MUNDOLSHEIM
Section cadastrale 1 : 050314
Section cadastrale 2 : 054525
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2669
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 296
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-17