Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : OLISTER
Numéro de SIRET du demandeur : 80089706800014
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : place du Capitaine Dreyfus
Code postal du demandeur : 68000
Localité du demandeur : COLMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24+25
Libellé de la voie du terrain : lotissement du Canal
Code postal du terrain : 68740
Localité du terrain : MUNCHHOUSE
Section cadastrale 1 : 009702
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-05-09
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 248
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre