Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : A.M.E
Numéro de SIRET du demandeur : 82250659800017
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue des Bleuets
Code postal du demandeur : 68740
Localité du demandeur : MUNCHHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement " du Canal"
Code postal du terrain : 68740
Localité du terrain : MUNCHHOUSE
Section cadastrale 1 : 008602
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-03-22
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 152
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre