Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MINISTERE DE LA DEFENSE
Numéro de SIRET du demandeur : 13002034000019
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE REGUISHEIM
Code postal du terrain : 68740
Localité du terrain : Munchhouse
Section cadastrale 1 : 4930
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 79969
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 740
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 82
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-02-06
France Cadastre