Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LA PALME ZEN
Numéro de SIRET du demandeur : 83966242600015
Numéro de voie du demandeur : 42
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l Arbizon
Code postal du demandeur : 65600
Localité du demandeur : Sarrouilles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Rigues
Code postal du terrain : 65350
Localité du terrain : Mun
Section cadastrale 1 : 269C
Section cadastrale 2 : 268C
Section cadastrale 3 : 39A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 60330
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 660
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-09
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