Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA GARE
Numéro de SIRET du demandeur : 39960599700028
Numéro de voie du demandeur : 60
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Gare
Code postal du demandeur : 41500
Localité du demandeur : MULSANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Claires
Code postal du terrain : 41500
Localité du terrain : MULSANS
Section cadastrale 1 : 44YD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9273
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-23
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 160
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre