Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA GARE
Numéro de SIRET du demandeur : 39960599700028
Numéro de voie du demandeur : 60
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Gare
Code postal du demandeur : 41500
Localité du demandeur : MULSANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Claires
Code postal du terrain : 41500
Localité du terrain : MULSANS
Section cadastrale 1 : 44YD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9273
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 160
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre