Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LA BILLEBAUDE
Numéro de SIRET du demandeur : 82526984800016
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue Neuve
Code postal du demandeur : 41500
Localité du demandeur : MULSANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue Neuve
Code postal du terrain : 41500
Localité du terrain : MULSANS
Section cadastrale 1 : 236AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1260
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 6 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 495
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 339
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 339
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre