Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TERRES DE LOIRE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 34933811100017
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de l'Europe
Code postal du demandeur : 41000
Localité du demandeur : BLOIS
Boîte postale du demandeur : CS 43
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Blois
Code postal du terrain : 41500
Localité du terrain : MULSANS
Section cadastrale 1 : 160ZX
Section cadastrale 2 : 154ZX
Section cadastrale 3 : 150ZX
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 8215
Nombre de niveau maximum : 249
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2015-12-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-10
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 499
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre